Règlement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union |
Décisions • 5
1. CJUE, n° C-354/22, Arrêt de la Cour, Weingut A contre Land Rheinland-Pfalz, 23 novembre 2023
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[…] Le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO 2013, L 347, p. 671), tel que modifié par le règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, du 2 décembre 2021 (JO 2021, L 435, p. 262) (ci-après le « règlement no 1308/2013), contient un article 3, intitulé « Définitions », dont le paragraphe 3 est libellé comme suit :
2. CJUE, n° C-159/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 17 mars 2022
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[…] ( 3 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO 2012, L 343, p. 1). Ce règlement a été modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, du 2 décembre 2021, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, [no 1151/2012], (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (JO 2021, L 435, p. 262).
3. INPI, 12 octobre 2023, NL 23-0090
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[…] Vu le règlement (UE) No 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, modifié par le règlement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 2021, notamment ses articles 102 et 103 ;
Commentaires • 19
Dans le but d'accroître la transparence et de mieux informer le consommateur, l'Union Européenne (UE) a adopté de nouvelles règles qui modifieront de manière significative l'étiquetage des vins. Le règlement (UE) 2021/2117, applicable à partir du 8 décembre 2023, contraindra les producteurs de vin à fournir des informations supplémentaires sur leurs étiquettes, marquant une étape importante dans l'évolution des normes d'étiquetage alimentaire. […]
Le 8 décembre 2023 sont entrées en application les dernières dispositions du Règlement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 20211 (ci-après le « Règlement ») relatives aux règles d'étiquetage des produits issus de la vigne, à savoir les produits vinicoles aromatisés, les produits de vins, les moûts de raisins […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2021
Dans le but d'accroître la transparence et de mieux informer le consommateur, l'Union Européenne (UE) a adopté de nouvelles règles qui modifieront de manière significative l'étiquetage des vins. Le règlement (UE) 2021/2117, applicable à partir du 8 décembre 2023, contraindra les producteurs de vin à fournir des informations supplémentaires sur leurs étiquettes, marquant une étape importante dans l'évolution des normes d'étiquetage alimentaire. […]