Règlement d'exécution (UE) 1248/2014 du 20 novembre 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1248/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 776/2014 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n ° 1061/2014 |
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Version du 23 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014