Règlement d'exécution (UE) 796/2014 du 23 juillet 2014
Règlement d'exécution (UE) 796/2014 du 23 juillet 2014Abrogé
Version27 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n °796/2014 de la Commission du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 501/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers |
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Texte du document
Version du 27 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (1), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit: