Règlement (CEE) 4065/86 du 22 décembre 1986 modifiant certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2818/81 relatif à l' application du règlement économique et des règles de contrôle de l' accord international de 1980 sur le cacaoAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4065/86 du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2818/81 relatif à l' application du règlement économique et des règles de contrôle de l' accord international de 1980 sur le cacao |
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Version du 3 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986