Règlement délégué (UE) 812/2013 du 18 février 2013
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2013 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 6 juin 2014 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 26 septembre 2013 • Modifiée
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013