Règlement d'exécution (UE) 2016/1735 du 29 septembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1735 DU CONSEIL du 29 septembre 2016 mettant en oeuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016