RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2665/86 de la Commission du 25 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne 1986/1987
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2665/86 de la Commission du 25 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne 1986/1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2665/86 de la Commission du 25 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne 1986/1987 |
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Version du 19 novembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986