Règlement (CEE) 1454/86 du 13 mai 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1454/86 du Conseil du 13 mai 1986 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses |
Décisions • 2
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[…] (38) – Article 1er, point 4, du règlement (CEE) n_ 1454/86 du Conseil, du 13 mai 1986, modifiant le règlement n_ 136/66 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (JO L 133, p. 8), et article 1er, point 8, du règlement (CEE) n_ 1915/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, modifiant le règlement n_ 136/66 (JO L 183, p. 7).
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[…] Ainsi, la fixation d'un seuil de garantie spécifique a permis d'éviter, sous l'application du régime antérieur à l'adoption du règlement n_ 1765/92, que les dépassements de la quantité maximale prévue pour la Communauté ne se répercutent sur le montant des aides octroyées aux producteurs portugais de graines de tournesol. […] de sorte qu'une surproduction dans les autres États membres se répercutait sur tous producteurs [article 1er, point 4, du règlement (CEE) n_ 1454/86 du Conseil, du 13 mai 1986, modifiant le règlement n_ 136/66 (JO L 133, p. 8), et article 1er, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis de l'Assemblée(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986