Règlement (CEE) 3486/86 du 14 novembre 1986 portant dispositions transitoires relatives au régime de contrôle des prix en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses
Règlement (CEE) 3486/86 du 14 novembre 1986 portant dispositions transitoires relatives au régime de contrôle des prix en Espagne de certains produits du secteur des matières grassesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3486/86 de la Commission du 14 novembre 1986 portant dispositions transitoires relatives au régime de contrôle des prix en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses |
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Version du 15 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986