Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012 (Journal officiel de l’Union européenne L 150 du 7 juin 2019)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2019 |
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| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012 (Journal officiel de l’Union européenne L 150 du 7 juin 2019) |
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Version du 10 décembre 2019 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019