Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «thifensulfuron-méthyle» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
Rejet —
[…] La société Rotam Agrochemical Europe LTD, exerçant une activité de fabrication et de commercialisation de produits phytopharmaceutiques, a demandé le renouvellement de son autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit « Ergon », herbicide contenant les substances actives dénommées metsulfuron-méthyle et thifensulfuron-méthyle, dont l'approbation a été respectivement renouvelées par le règlement d'exécution (UE) du 2 février 2016 n° 2016/139 et le règlement d'exécution (UE) du 25 août 2016 n° 2016/1424. […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016