Règlement (UE) 2016/2230 du 12 décembre 2016

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	12 décembre 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	12 décembre 2016
Date de publication au JOUE :	12 décembre 2016
Titre complet :	Règlement (UE) 2016/2230 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Décisions • 5

1. CJUE, n° T-163/18, Arrêt du Tribunal, Gabriel Amisi Kumba contre Conseil de l'Union européenne, 12 février 2020

—

[…] Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté, sur le fondement de l'article 29 TUE, la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2008/369/PESC (JO 2010, L 336, p. 30). 5 Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté, sur le fondement de l'article 215 TFUE, le règlement (UE) 2016/2230 modifiant le règlement no 1183/2005 (JO 2016, L 336 I, p. 1). 6 À la même date, le Conseil a adopté, sur le fondement de l'article 29 TUE, la décision (PESC) 2016/2231 modifiant la décision 2010/788 (JO 2016, L 336 I, p. 7).

2. CJUE, n° T-108/21, Arrêt du Tribunal, Ferdinand Ilunga Luyoyo contre Conseil de l'Union européenne, 27 avril 2022

—

[…] Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté, sur le fondement de l'article 29 TUE, la décision (PESC) 2016/2231, modifiant la décision 2010/788 (JO 2016, L 336 I, p. 7). […] Aux termes de l'article 2 du règlement no 1183/2005, tel que modifié par le règlement 2016/2230, il est prévu ce qui suit :

3. CJUE, n° C-708/21, Arrêt de la Cour, Évariste Boshab contre Conseil de l'Union européenne, 9 février 2023

—

[…] 10 Le 12 décembre 2016, le Conseil a également adopté, sur le fondement de l'article 215 TFUE, le règlement (UE) 2016/2230, modifiant le règlement n o 1183/2005 (JO 2016, L 336 I, p. 1). […]

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Version du 12 décembre 2016 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2016/2231 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016