Règlement d'exécution (UE) 2016/2345 du 14 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2345 de la Commission du 14 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 262/2009 et le règlement d'exécution (UE) n° 1079/2012 en ce qui concerne les références aux dispositions de l'OACI (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 21 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1), et notamment son article 3, paragraphe 5,
après consultation du comité du ciel unique,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016