Règlement d’exécution (UE) 25/2014 du 13 janvier 2014
Règlement d’exécution (UE) 25/2014 du 13 janvier 2014Abrogé
Version3 février 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 25/2014 de la Commission du 13 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1251/2008 en ce qui concerne l’inscription relative au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains animaux aquatiques peuvent être importés dans l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 3 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 22 et son article 61, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014