Ancienne version
Entrée en vigueur : 21 décembre 2011
Sortie de vigueur : 1 janvier 2014

Mise en œuvre des stratégies locales

Si les opérations prévues dans le cadre de la stratégie locale correspondent aux mesures définies dans le présent règlement pour les autres axes, les conditions y relatives s'appliquent conformément aux sections 1, 2 et 3.

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