Si les opérations prévues dans le cadre de la stratégie locale correspondent aux mesures définies dans le présent règlement pour les autres axes, les conditions y relatives s'appliquent conformément aux sections 1, 2 et 3.
Article 64 - Mise en œuvre des stratégies locales
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2005 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005 / Règlement n°1698/2005