Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1860 de la Commission du 10 juin 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes, les formats, la fréquence et les méthodes et modalités de déclaration («Journal officiel de l’Union européenne» L 262 du 7 octobre 2022)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2022 |
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| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1860 de la Commission du 10 juin 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes, les formats, la fréquence et les méthodes et modalités de déclaration («Journal officiel de l’Union européenne» L 262 du 7 octobre 2022) |
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Version du 24 novembre 2022 • À jour
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