Règlement (CEE) 352/86 du 18 février 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs de Corinthe de la récolte 1984 non transformés, destinés à des usages spécifiques
Règlement (CEE) 352/86 du 18 février 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs de Corinthe de la récolte 1984 non transformés, destinés à des usages spécifiques
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 352/86 de la Commission, du 18 février 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs de Corinthe de la récolte 1984 non transformés, destinés à des usages spécifiques |
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Version du 19 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986