Rectificatif au règlement (UE) 2017/1566 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association (JO L 254 du 30.9.2017)

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 décembre 2017

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	15 décembre 2017
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) 2017/1566 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association (JO L 254 du 30.9.2017)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Version du 15 décembre 2017 • À jour

Texte indisponible sur Doctrine

Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.

Autres contenus susceptibles de vous intéresser

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017