RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 355/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1983 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 355/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 23 décembre 1983 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1983