Les États membres fournissent au public des informations claires et aisément accessibles concernant les exigences sanitaires applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie sur le territoire de la Communauté et les conditions de leur introduction ou réintroduction sur ledit territoire. Ils veillent également à ce que le personnel présent aux points d'entrée soit pleinement informé de cette réglementation et soit en mesure de l'appliquer.
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2003 |
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| Sortie de vigueur : | 3 juillet 2004 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003 / Règlement n°998/2003