Règlement (CE) 1207/2008 du 28 novembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1207/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 639/2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques |
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Version du 5 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008