Règlement délégué (UE) 2015/962 du 18 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/962 de la Commission du 18 décembre 2014 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations en temps réel sur la circulation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Modalités de mise à disposition de services d’information en temps réel sur la circulation #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 2 novembre 2017
Texte du document
Version du 13 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015