Rectificatif au rectificatif du règlement (CEE) n 3777/85 du Conseil, du 31 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO n L 62 du 5.3.1986)
Rectificatif au rectificatif du règlement (CEE) n 3777/85 du Conseil, du 31 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO n L 62 du 5.3.1986)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au rectificatif du règlement (CEE) n 3777/85 du Conseil, du 31 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO n L 62 du 5.3.1986) |
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Version du 19 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986