Règlement (CEE) 3503/86 du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1987)
Règlement (CEE) 3503/86 du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1987)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3503/86 du Conseil du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1987) |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986