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Article 23 du Règlement (CE) 589/2008 du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs
Règlement (CE) 589/2008 du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs

Article 23 - Délais de conservation des registres


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 25 novembre 2017

Les registres et les dossiers visés à l'article 7, paragraphe 2, et aux articles 20, 21 et 22 sont conservés pendant une période minimale de douze mois à compter de leur date de création.

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°589/2008

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