Règlement (CE) 589/2008 du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 juillet 2010 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs |
Décisions • 5
1. Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 10 novembre 2010, 327507
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 ; Vu le règlement (CE) 589/2008 du 23 juin 2008 ; Vu le code de la consommation ; Vu le code rural ;
2. Tribunal administratif de Bordeaux, 24 août 2022, n° 2204326
Rejet —
[…] 2101-3, 2102 et 2111, la directive européenne n° 1999/74/CE du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses et l'arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, l'annexe II du règlement européen n° 589/2008 du 23 juin 2008 ;
3. Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 11 février 2011, 340862, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 ; Vu le règlement (CE) n° 589/2008 du 23 juin 2008 ; Vu le code de la consommation ; Vu le code rural ;
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008