Règlement (CEE) 449/86 du 24 février 1986 fixant le régime applicable par le Royaume d'Espagne et la République portugaise aux échanges avec certains pays tiers
Règlement (CEE) 449/86 du 24 février 1986 fixant le régime applicable par le Royaume d'Espagne et la République portugaise aux échanges avec certains pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 449/86 du Conseil du 24 février 1986 fixant le régime applicable par le Royaume d'Espagne et la République portugaise aux échanges avec certains pays tiers |
Décisions • 2
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[…] L 41, p. 2, ci-après « accord »), ainsi que de l' article 1er du règlement (CEE) n 449/86 du Conseil, du 24 février 1986, fixant le régime applicable par le royaume d' Espagne et la République portugaise aux échanges avec certains pays tiers (JO L 50, p. 40).
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[…] « 1) Il convient d' interpréter les articles 366 à 368 de l' acte relatif aux conditions d' adhésion du royaume d' Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités ainsi que l' article 1er du règlement (CEE) n 449/86, du 24 février 1986, en ce sens que des produits originaires du Portugal qui, en 1986, ont été exportés vers la Yougoslavie aux fins de perfectionnement, […]
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986