Règlement (CEE) 475/79 du 9 mars 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République du Pérou à titre d'aide
Règlement (CEE) 475/79 du 9 mars 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République du Pérou à titre d'aideAbrogé
Version10 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 475/79 de la Commission, du 9 mars 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République du Pérou à titre d'aide |
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Version du 10 mars 1979 • À jour
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