Règlement d’exécution (UE) 2020/886 du 26 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2020 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/886 de la Commission du 26 juin 2020 corrigeant la version en langue italienne du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen (1) («règlement sur l’espace aérien»), et notamment son article 4, points a) et b),
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (2), et notamment ses articles 31, 43 et 44, et son annexe VIII,
considérant ce qui suit: