Règlement d'exécution (UE) 2016/1375 du 29 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1375 du 29 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1375 de la Commission du 29 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
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Texte du document
Version du 17 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil (1), et notamment son article 45,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016