Règlement (CE) 2334/2003 du 30 décembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2334/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 dérogeant pour l'année 2004 au règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Il convient que les importateurs de la République tchèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de Slovaquie (ci-après dénommés "les nouveaux États membres") bénéficient des dispositions du règlement (CE) n° 2125/95(2).
(2) Les importations faisant partie des contingents visés dans le règlement (CE) n° 2125/95 sont soumises à présentation d'un certificat d'importation qui a une durée de validité limitée à compter de la date effective de sa délivrance. Il importe de revoir la durée de validité des certificats d'importation pour l'année 2004, afin de tenir compte de la date d'adhésion des nouveaux États membres.
(3) Afin d'assurer la bonne utilisation des contingents et de permettre aux importateurs traditionnels originaires des nouveaux États membres d'être en mesure d'introduire, au titre de l'année 2004, des demandes portant sur des quantités suffisantes, il convient d'arrêter des dispositions visant à ajuster les quantités pouvant faire l'objet de demandes de certificats émanant des importateurs traditionnels des États membres de la Communauté dans sa composition du 30 avril 2004.
(4) Par souci d'amélioration et de simplification de la gestion des contingents tarifaires pour les champignons en conserve au titre de l'année 2004, il y a lieu de prendre des dispositions en ce qui concerne les dates de dépôt des demandes.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour les produits transformés à base de fruits et de légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003