RÈGLEMENT (CE) 1145/96 du 25 juin 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers
RÈGLEMENT (CE) 1145/96 du 25 juin 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers
Version27 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1145/96 DE LA COMMISSION du 25 juin 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers |
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Version du 27 juin 1996 • À jour
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