Règlement (CEE) 3220/86 du 21 octobre 1986 relatif aux règles de calcul des montants compensatoires monétaires applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volailleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3220/86 du Conseil du 21 octobre 1986 relatif aux règles de calcul des montants compensatoires monétaires applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille, et modifiant le règlement (CEE) n° 2062/86 |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
considérant, par ailleurs, qu'il convient d'attribuer à la Commission, pendant la période couverte par le présent règlement, des compétences lui permettant de remédier rapidement, par des mesures appropriées, à l'apparition de mouvements anormaux dans les échanges des produits en question,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986