Règlement (CEE) 232/86 du 27 janvier 1986 fixant les règles d' application, pour 1986, du règlement (CEE) n° 3331/82 concernant la politique et la gestion de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 232/86 du 27 janvier 1986 fixant les règles d' application, pour 1986, du règlement (CEE) n° 3331/82 concernant la politique et la gestion de l' aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil du 27 janvier 1986 fixant les règles d' application, pour 1986, du règlement (CEE) n° 3331/82 concernant la politique et la gestion de l' aide alimentaire |
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Texte du document
Version du 7 février 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3331/82 (1), et notamment son article 4 paragraphe 1 premier et quatrième à septième tirets et paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986