Les articles 10 à 12 s'appliquent sans préjudice des dispositions législatives, réglementaires ou administratives plus détaillées ou plus étendues relatives à la métrologie ou à la présentation, à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage de substances et préparations dangereuses ou au transport de telles substances et préparations.
Article 13 - Autres exigences en matière d'étiquetage
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2009 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 3 décembre 2012 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°1332/2008