Règlement (CE) 1332/2008 du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n o 258/97 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008