Règlement d'exécution (UE) 2016/1368 du 11 août 2016 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers
Règlement d'exécution (UE) 2016/1368 du 11 août 2016 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1368 de la Commission du 11 août 2016 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
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Commentaires • 4
1. Modification de la liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers #MAJAccès limité
Lexis Veille · 2 avril 2019
Lexis Veille · 30 juin 2017
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Texte du document
Version du 10 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016