Règlement (CEE) 661/86 du 28 février 1986 modifiant, à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 3695/85 en ce qui concerne la liste des produits de la pêche admis au bénéfice de la prime de report
Règlement (CEE) 661/86 du 28 février 1986 modifiant, à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 3695/85 en ce qui concerne la liste des produits de la pêche admis au bénéfice de la prime de reportAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 661/86 de la Commission du 28 février 1986 modifiant, à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 3695/85 en ce qui concerne la liste des produits de la pêche admis au bénéfice de la prime de report |
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Version du 8 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2203/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une prime de report pour certains produits de la pêche (1), modifié endernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986