Règlement d’exécution (UE) 2016/1702 du 18 août 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2016/1702 de la Commission du 18 août 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 pour ce qui est des instructions et modèles à utiliser (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5, quatrième alinéa, son article 99, paragraphe 6, quatrième alinéa, son article 101, paragraphe 4, troisième alinéa et son article 394, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016