Règlement (UE) 43/2014 du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
Règlement (UE) 43/2014 du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
Version29 janvier 2014
>
Version1 février 2014
>
Version4 mai 2014
>
Version5 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union |
Décision • 1
—
[…] par la suite, précisé successivement par l'article 36, paragraphe 1, et l'annexe VIII du règlement no 44/2012, par l'article 34, paragraphe 1, et l'annexe VIII du règlement (UE) no 40/2013 du Conseil, […] p. 54), ainsi que par l'article 40, paragraphe 1, et l'annexe VIII du règlement (UE) no 43/2014 du Conseil, du 20 janvier 2014, établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques, […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014