Règlement (CEE) 3507/86 du 18 novembre 1986
Règlement (CEE) 3507/86 du 18 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3507/86 de la Commission du 18 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1634/86 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour l' huile d' olive et les tourteaux importés au Portugal |
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Texte du document
Version du 19 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986