Règlement d'exécution (UE) 2017/2233 du 4 décembre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2233 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 900/2009 en ce qui concerne les caractéristiques de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 25 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017