Règlement (CEE) 3522/86 du 19 novembre 1986 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 3522/86 du 19 novembre 1986 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3522/86 de la Commission du 19 novembre 1986 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2927/86 |
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Version du 24 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986