Règlement (CEE) 3508/86 du 18 novembre 1986
Règlement (CEE) 3508/86 du 18 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 19 novembre 1986 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 18 novembre 1986 |
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Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1986 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3508/86 de la Commission du 18 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 645/86 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 pouvant être appliqués, pour certains produits du secteur viti-vinicole, dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal |
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Texte du document
Version du 19 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (1), et notamment son article 13 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986