Règlement d'exécution (UE) 2016/1354 du 5 août 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2016/1354 du 5 août 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1354 de la Commission du 5 août 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Décision • 1
Confirmation —
[…] *le règlement d'exécution (UE) 2016/1354 de la commission du 5 août 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée n'a pas d'effet rétroactif. […]
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Texte du document
Version du 30 août 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016