Règlement (CE) 1874/2004 du 28 octobre 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1874/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchésTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 4
1. CJUE, n° C-271/08, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République fédérale d'Allemagne, 15 juillet 2010
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[…] Ce montant a été ramené, successivement, à 236 000 euros par le règlement (CE) n° 1874/2004 de la Commission, du 28 octobre 2004, modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés (JO L 326, p. 17), puis à 211 000 euros par le règlement (CE) n° 2083/2005 de la Commission, du 19 décembre 2005, modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés (JO L 333, p. 28).
2. CJUE, n° C-271/08, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre République fédérale d'Allemagne, 14 avril 2010
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[…] 3) le seuil fixé à l'article 7, sous b), de la directive 2004/18, telle que modifiée par le règlement (CE) n o 1874/2004 de la Commission, du 28 octobre 2004, modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés (67): 236 000 euros;
3. CJUE, n° C-160/08, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République fédérale d'Allemagne, 29 avril 2010
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[…] Ce montant a été ramené, successivement, à 236000 euros par le règlement (CE) no 1874/2004 de la Commission, du 28 octobre 2004, modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés (JO L 326, p. 17), puis à 211000 euros par le règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission, du , modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés (JO L 333, p. 28).
Commentaires • 2
#232;glement (CE) n° 2083/2005 de la Commission, du 19 décembre 2005, modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés (JO L 333, p. 28), a modifié l'article 7, sous b), de la directive 2004/18, dans sa version résultant du règlement (CE) n° 1874/2004 de la Commission, du 28 octobre 2004 (JO L 326, p. 17), en remplaçant le montant de 236 000 euros par celui de […]
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2004