Ancienne version
Entrée en vigueur : 19 juillet 2013
Sortie de vigueur : 11 juillet 2017

1.   Le présent règlement établit les exigences en matière de composition et d’information applicables aux catégories de denrées alimentaires suivantes:

a)

les préparations pour nourrissons et les préparations de suite;

b)

les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés;

c)

les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales;

d)

les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.

2.   Le présent règlement établit, pour l’Union, une liste des substances qui peuvent être ajoutées à l’une ou plusieurs des catégories de denrées alimentaires visées au paragraphe 1 et fixe les règles applicables à l’actualisation de cette liste.

Décisions2


1CJUE, n° C-815/19, Arrêt de la Cour, Natumi GmbH contre Land Nordrhein-Westfalen, 29 avril 2021

[…] « Renvoi préjudiciel – Agriculture et pêche – Production biologique et étiquetage des produits biologiques – Règlement (CE) no 834/2007 – Article 19, paragraphe 2 – Articles 21 et 23 – Règlement (CE) no 889/2008 – Article 27, paragraphe 1Article 28 – Annexe IX, point 1.3 – Transformation des denrées alimentaires biologiques – Ingrédients non biologiques d'origine agricole – Algue lithothamnium calcareum – Poudre obtenue à partir de sédiments de cette algue, nettoyés, broyés et séchés – Qualification – Utilisation dans les denrées alimentaires biologiques aux fins de leur enrichissement en calcium – Autorisation – Conditions »

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2CJUE, n° C-418/21, Arrêt de la Cour, Orthomol pharmazeutische Vertriebs GmbH contre Verband Sozialer Wettbewerb eV, 27 octobre 2022

[…] L'article 1, paragraphe 1, de ce règlement dispose : […]

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