Règlement (CE) 2106/2005 du 21 décembre 2005Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 décembre 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	21 décembre 2005
Date de publication au JOUE :	22 décembre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n o 2106/2005 de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 25 décembre 2005 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005