Règlement (CEE) 584/86 du 28 février 1986 portant modifications transitoires au règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d' achat et de stockage de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 584/86 du 28 février 1986 portant modifications transitoires au règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d' achat et de stockage de l' huile d' olive par les organismes d' interventionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 584/86 de la Commission du 28 février 1986 portant modifications transitoires au règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d' achat et de stockage de l' huile d' olive par les organismes d' intervention |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 90 et 257;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986